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MIGAUD Jean-François

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IHDEM

Entreprise Individuelle
Code APE 6202A
Siège social : Place Honoré Marquais – 16470 Saint-Michel – France.

Statut de l’association

Article 1 – Nom de l’association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

“ Nord Charente Wireless”.

Article 2 – Objet.

Cette Association a pour objet de promouvoir l’utilisation des réseaux sans fil dans le respect de la

législation et de la réglementation en vigueur.

Article 3 – Adresse.

Le siège social est fixé aux Vignauds, 16230 Fontenille. Il pourra être transféré par simple décision du

conseil d’administration de l’Association, soumise à la ratification de l’assemblée Générale suivante.

Article 4 – Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Admission.

Peuvent être membres de l’Association les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, qui

adhèrent aux présents Statuts et à la Charte de l’Association et qui s’engagent à les respecter, ainsi qu’à verser leurs

cotisations à échéances régulières.

Article 6 – Les Membres.

L’Association se compose de membres actifs, soumis à cotisation. Le titre de membre bienfaiteur peut

être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne ayant manifesté un intérêt marqué pour les objectifs de

l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être

tenu de payer une cotisation.

Article 7 – Radiations.

La qualité de membre se perd par :

a) le décès.

b) la démission, adressée par écrit au Bureau de l’Association.

c) le non-paiement de la cotisation.

d) la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par

lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources.

L’Association fera appel, pour atteindre son but, à toutes les ressources autorisées par la loi :

a) les cotisations versées par les membres.

b) les dons manuels.

c) les recettes de vente de produits et services.

d) les subventions de l’Etat et des autres collectivités publiques.

ADMINISTRATION

Article 9 – Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 3 à 15 membres élus par

l’assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est élu pour un mandat d’un an. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

En cas de postes vacants, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres

ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an sur convocation du Président ou sur la

demande de la majorité de ses membres. Les réunions sont annoncées au moins quinze jours à l’avance. Les

délibérations du Conseil ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur aux fins de le représenter et de

procéder en son nom à tous les votes et scrutins du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut être

porteur que d’un seul pouvoir.

La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de

partage. Tout administrateur n’étant pas présent à deux Conseil d’Administration sans justification, est considéré comme

démissionnaire.

Parmi les membres du Conseil d’Administration, sont élus un président, un ou plusieurs vice-présidents,

un trésorier, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un secrétaire, un ou plusieurs secrétaires adjoints et un ou des

contrôleurs aux comptes.

Article 10 – Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est formée par la réunion des membres de l’Association. Elle se réunit au moins

une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil

d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ; il est indiqué sur les convocations. Quinze

jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président.Le

Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, et expose la situation morale de

l’Association.

Lors des assemblées générales annuelles, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan

financier à l’approbation de l’Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres présents est d’accord. Tout

membre de l’association peut donner mandat à un autre membre aux fins de le représenter et de procéder en son nom à

tous les votes et scrutins de l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de

partage. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la

fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’assemblée ordinaire.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10. Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 12 – Règlement Intérieur (Charte).

Un règlement intérieur (“ Charte ”) si besoin est, est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 13 – Représentations et délégations.

Le président représente de plein droit l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à

ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, et il représente de plein droit l’Association

devant toutes les juridictions.

Le président ordonnance les dépenses en accord avec le trésorier.

Dans la limite de ses attributions, le Bureau peut confier à l’un de ses membres des fonctions ou des

pouvoirs nettement précisés.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 14 – Modification des Statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’Administration et soumis à

l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation, selon les règles définies à l’article 11. Les décisions sont prises

à la majorité des voix.

Article 15 – Dissolution.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres

présents à l’assemblée Générale Extraordinaire.

Avant sa dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu

conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.

Avant la dissolution, le listing d’inventaire du matériel acquis par l’association sera validé par les membres

du Conseil D’administration. L’ensemble du matériel contenu dans ce listing deviendra la possession de la Communauté de Communes.

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